Annales de l'UNIGOM

Révision constitutionnelle ou coup d’État constitutionnel obnubilé ?

2025-04-06T20:46:09+00:00

Résumé

Dans un contexte où l’élite politique maintient le peuple dans l’ombre de la caverne par des mensonges, des ruses et des promesses fallacieuses, il est crucial que l’intellectuel suivant l’exemple de Platon se lève et conduise le peuple vers la lumière et lui fasse prendre conscience que ce qu’il voit est ombre et non lumière. À l’heure où le pouvoir ment pour dissimuler son projet désastreux de révision de la constitution, il est important de révéler les motivations qui animent un tel projet. Tel est l’objet de cette réflexion.

Abstract

In a context whereby the political elite keeps the people in the shadows of the cave through lies, ruse and fallacious promises, it is crucial that the intellectual following the example of Plato to rise and lead the people towards light and make it aware that what it sees is shadow and not light. At time when those in power are, lies to cover up their disastrous project of revising the constitution, it is important to reveal the motivations that are driving such a project. Such constitutes the purpose of this reflection.

Changement de constitution ou coup d’état constitutionnel

2025-04-06T21:00:22+00:00

Résumé

La question de révision ou changement de la constitution est devenue en ce jour une priorité nationale qui semble dominer tous les autres débats aussi importants pour le vécu congolais. En effet, l’objet de cette étude aborde cette question dans sa dimension changement de constitution ou coup d’État constitutionnel. La démarche consiste à examiner la constitutionnalité du changement de constitution, systématiser les différentes critiques portées à la constitution congolaise du 18 février 2006 et à les confronter à la littérature juridique de façon à mieux circonscrire les questions juridiques que le débat actuel soulève.

Abstract

The question of revision or change of the constitution has today become a national priority which seems to dominate all other debates as important for the Congolese experience. Ideed, the subject of this study addresses this question in its dimension of change of constitution or constitutional coup d’état. The approach consists of examining the constitutionality of the change of constitutionaly of the change of constitution, systematizing the various criticisms leveled at the Congolese constitution of February 18, 2006 and confronting them with the legal literature in order tobetter circumscribe the legal questions that the current debater raises.

Révision ou changement de la Constitution en RD Congo : entre performance et retour camouflé de la dictature

2025-04-06T21:07:34+00:00

Résumé

Les Constitutions de la RDC ont traversé une turbulence à chaque tournant de l’histoire. Celle de 2006 proviendrait d’une conjonction des dynamiques internes et externes. Elle cumule les compromis des forces belligérantes et des forces vives en quête de plus de liberté. Les dix-huit années de son existence ne sont pas sans modifications de ses clauses. En partant de l’hypothèse, qu’il n’existe aucune Constitution qui n’ait subi d’amendements, cette étude amène à peser les tendances des révisions selon qu’elles visent à accroître plus de démocratie et de bonheur du peuple ou de revenir vers les dérives autoritaires ou démocraturales. Elle cherche à transcender le débat sur les défenseurs des clauses intangibles, clauses pétrifiées, d’éternité, « Dieu seul est Éternel », pour se focaliser sur la révision pour plus de développement du peuple ou non le retour aux pouvoirs autocratiques.

Abstract

The DRC's Constitutions have gone through turbulence at every turn in history. The 2006 Constitution is the result of a combination of internal and external dynamics, and it combines the compromises of the warring factions and the civilian forces in search of greater freedom. The eighteen years of its existence have not been without revisions or changes to its clauses. On the assumption that there is no Constitution that has not been amended, this study examines the tendencies of the revisions, depending on whether they aim to increase democracy and the welfare of the people, or to return to authoritarian or “democratising drifts”. It seeks to transcend the debate on the defenders of intangible clauses, petrified clauses, clauses of eternity, because “only God is Eternal”, to focus on the revision for more development of the people or not the return to autocratic powers.

L' inopportunité de la révision de l’article 10 de la Constitution aux fins d’instaurer la double nationalité en République Démocratique du Congo

2025-04-06T21:17:06+00:00

Résumé

L’article 10 de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC), du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, consacre l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise. Depuis quelques décennies, des débats philosophiques, politiques et juridiques en RDC sont alimentés autour de la question de la nationalité congolaise. De nombreux analystes recommandent la consécration de la double nationalité. De nos jours, certains penseurs estiment qu’il faut profiter des « réformes constitutionnelles » annoncées par le Chef de l’État (révision ou changement de la Constitution) pour réviser l’article 10 de la Constitution du 18 févier 2006 aux fins d’instaurer, en RDC, la bi-nationalité qui est actuellement acceptée dans plusieurs États. La présente réflexion démontre que la RDC étant actuellement un « État en déliquescence », la réinvention ou refondation de l’État y est le préalable à l’instauration de la double nationalité. La révision de l’article 10 de la Constitution à cette fin est pour l’instant inopportune.

Abstract

Article 10 of the Constitution of the Democratic Republic of the Congo (DRC) of 18 February 2006, as amended to date, enshrines the uniqueness and exclusivity of Congolese nationality. For several decades, philosophical, political and legal debates in the DRC have been fuelled around the question of Congolese nationality. Many analysts recommend the consecration of dual nationality. Nowadays, some thinkers believe that it is necessary to take advantage of the "constitutional reforms" announced by the Head of State (revision or change of the Constitution) to revise Article 10 of the Constitution of 18 February 2006, in order to establish in the DRC dual nationality, which is currently accepted in several States. The present reflection shows that the DRC is currently a "failed state", the reinvention or refoundation of the state is the prerequisite for the establishment of dual nationality. The revision of Article 10 of the Constitution to this end is inopportune for the time being.

La mort annoncée de la Constitution du 18 février 2006 : tentatives d’instauration d’un pouvoir autoritaire ?

2025-04-06T21:23:55+00:00

Résumé

Annoncée, la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour ne s’éclipsera pas au criblage de la modification. S’il est vrai que le changement de la constitution est souvent l’oeuvre d’un tyran, il n’en demeure pas moins que ce changement soit l’oeuvre du pouvoir constituant dérivé. Usant de la technique de double révision, le constituant dérivé parvient, comme c’est le cas lors d’un putsch, au changement de constitution. Loin de rencontrer la volonté populaire, le changement de la constitution se penche vers l’autoritarisme du pouvoir politique. Seule l’intervention du juge constitutionnel, dans le cadre de la judiciarisation des lois constitutionnelles, est à la rescousse de la constitution entreprise.

Abstract

Announced, the constitution of February 18, 2006 as modified to date will not be eclipsed by the screening of the modification. If it is true that the change of the constitution is often the work of a tyrant, it nevertheless remains that this change is the work of the derived constituent power. Using the double revision technique, the derived constituent succeeds, as is the case during a putsch, in changing the constitution. Far from meeting the popular will, the change in the constitution leans towards the authoritarianism of political power. Only the intervention of the constitutional judge, within the framework of the judicialization of constitutional laws, is to the rescue of the constitutional undertaking.

De l' irrévisabilité de la Constitution pendant l’état de guerre

2025-04-06T21:33:00+00:00

Résumé

Après la résurgence du débat en octobre 2024 sur la révision constitutionnelle, s’est posée la question de la révisabilité de la Constitution quant à la matière et au temps. Le présent papier porte sur l’intangibilité des dispositions constitutionnelles dans le temps, particulièrement pendant l’état de guerre, les hostilités étant actuellement en cours entre les forces armées congolaises et l’Alliance Fleuve Congo - Mouvement du 23 Mars (AFC-M23). Il part du silence du droit positif congolais sur le sens de l’état de guerre, réalise l’ambiguïté entretenue autour du concept, relève des indices dans la détermination de son sens, et interroge les raisons de l’interdiction de réviser la Constitution pendant l’état de guerre pour sonder les limites de l’absoluité apparente de cette interdiction. On peut en retenir que l’état de guerre supposerait l’effectivité des hostilités. Et dans le même sens, l’absoluité de l’interdiction de réviser se justifierait par –et se limiterait à– l’impossibilité matérielle de réviser pendant l’état de guerre.

Abstract

After the resurgence of the debate in October 2024 on the constitutional revision, the question of the revisionability of the Constitution in terms of matter and time has arisen. This paper focuses on the inviolability of constitutional provisions over time, particularly during the state of war, as hostilities are currently underway between the Congolese armed forces and the Alliance Fleuve Congo - March 23 Movement (AFC-M23). It starts from the silence of Congolese positive law on the meaning of the state of siege, realizes the ambiguity maintained around the concept, finds clues in the determination of its meaning, and questions the reasons for the prohibition of revising the Constitution during the state of war in order to probe the limits of the apparent absoluteness of this prohibition. We can retain from this that the state of war would presuppose the effectiveness of hostilities. In the same sense, the absoluteness of the prohibition of revision would be justified by – and would be limited to – the material impossibility of revision during the state of war.

Sommaire et Editorial

2025-04-06T21:36:39+00:00

Éditorial
La Direction de la Revue Interdisciplinaire de l’Université de Goma a le plaisir de vous présenter le numéro spécial consacré au Changement ou Révision de la Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée en 2011. Celui-ci contient six contributions sur le thème abordé. J’estime que les contributeurs ont été à la hauteur des attentes de l’auditoire. À cet effet, permettez-moi de vous entretenir un peu sur le contenu de chaque contribution.