Le veto et l’égalité souveraine des Etats

Résumé

Résumé

La Charte des Nations Unies instaure le principe d’égalité souveraine des États et
institue en même temps le droit de veto pour les membres permanents du Conseil de
sécurité. Le présent papier traite, sous les dimensions positiviste et réaliste, des relations
qu’entretiennent les deux. Sur le plan juridique, le veto rencontrerait l’égalité des États
tout en constituant l’inégalité des droits des Etats. Avec l’approche réaliste, il serait
l’expression de l’inégalité factuelle des États dans le sens où il a été attribué aux Etats
les plus puissants, et est sujet à débat depuis l’émergence des nouveaux pôles de
puissance.

Abstract

The Charter of the United Nations establishes the principle of sovereign equality
of States and at the same time establishes the right of veto for the permanent members
of the Security Council. This paper analyzes, under the positivist and realist dimensions,
the relations between the two. On the legal level, the veto would meet the equality of the
States while constituting the inequality of the rights of the States. With the realistic
approach, it would be the expression of the factual inequality of States in the sense that
it was attributed to the most powerful States, and has been subject to debate since the
emergence of new poles of power.