De l' irrévisabilité de la Constitution pendant l’état de guerre

Résumé

Résumé

Après la résurgence du débat en octobre 2024 sur la révision constitutionnelle, s’est posée la question de la révisabilité de la Constitution quant à la matière et au temps. Le présent papier porte sur l’intangibilité des dispositions constitutionnelles dans le temps, particulièrement pendant l’état de guerre, les hostilités étant actuellement en cours entre les forces armées congolaises et l’Alliance Fleuve Congo - Mouvement du 23 Mars (AFC-M23). Il part du silence du droit positif congolais sur le sens de l’état de guerre, réalise l’ambiguïté entretenue autour du concept, relève des indices dans la détermination de son sens, et interroge les raisons de l’interdiction de réviser la Constitution pendant l’état de guerre pour sonder les limites de l’absoluité apparente de cette interdiction. On peut en retenir que l’état de guerre supposerait l’effectivité des hostilités. Et dans le même sens, l’absoluité de l’interdiction de réviser se justifierait par –et se limiterait à– l’impossibilité matérielle de réviser pendant l’état de guerre.

Abstract

After the resurgence of the debate in October 2024 on the constitutional revision, the question of the revisionability of the Constitution in terms of matter and time has arisen. This paper focuses on the inviolability of constitutional provisions over time, particularly during the state of war, as hostilities are currently underway between the Congolese armed forces and the Alliance Fleuve Congo - March 23 Movement (AFC-M23). It starts from the silence of Congolese positive law on the meaning of the state of siege, realizes the ambiguity maintained around the concept, finds clues in the determination of its meaning, and questions the reasons for the prohibition of revising the Constitution during the state of war in order to probe the limits of the apparent absoluteness of this prohibition. We can retain from this that the state of war would presuppose the effectiveness of hostilities. In the same sense, the absoluteness of the prohibition of revision would be justified by – and would be limited to – the material impossibility of revision during the state of war.