Le troisième degré de juridiction, nouveau paradigme du droit processuel congolais ?

Résumé

Résumé

Le principe de triple degré de juridiction dans le système processuel congolais, convoque l’affirmation du pourvoi en cassation comme voie de recours permettant au juge de cassation d’examiner s’il le faut, non seulement les normes et principes juridiques énervés par les décisions a quo, mais aussi et surtout, d’examiner les faits des causes soumises à sa sanction. Les hésitations du législateur national à faire basculer la voie de cassation dans l’ordre processuel à trois degrés de juridiction, laissent coexister deux ordres processuels. D’un côté, un système OHADA à triple degré de juridiction, excluant toute possibilité de renvoi après cassation, et de l’autre côté, un système national construit sur le modèle de double degré de juridiction, qui met en relief le renvoi après cassation, et sa vraisemblable mise à l’écart lors d’un second examen en pourvoi en cassation, de la même affaire.

Abstract

The principle of Triple degree of jurisdiction in the Congolese procedural system, summons the affirmation of the appeal as a remedy allowing the judge of cassation, to examine if necessary, not only the legal norms and principles undermined by the aquo decisions , but also and above all, to examine the facts of cases subject to its sanction. The hesitations of the national legislator to switch the way of cassation in the procedural order to three levels of jurisdiction, allows to coexist two procedural orders. On the one hand, an OHADA system with three levels of jurisdiction, excluding any possibility of dismissal after cassation, and on the other hand, a national system built on the model of double level of jurisdiction, which highlights the dismissal after cassation, and its likelihood put away during a second review on appeal, of the same case.