La prise à partie en droit judiciaire congolais

Résumé

La  plupart  de  justiciables  lorsqu'ils  perdent  le  procès,  utilisent abusivement la procédure de la prise à partie devant la Cour de cassation  (Cour  suprême  de  justice)  afin  d'obtenir  la condamnation du magistrat qui a connu leur affaire au motif "qu'il aurait  commis  une  faute  professionnelle".  Or  les  motifs  de  cette procédure la prise à partie sont strictement limités par la loi: dol, déni de justice et concussion. En dehors de ces motifs, la prise à partie  ne  peut  être  retenue.  Et  pourtant,  il  arrive  souvent  que  le magistrat  dans  l’exercice  de  ses  fonctions  commette  des  fautes professionnelles qui paradoxalement ne sont pas des causes de la prise à partie. De même, presque toutes les demandes de la prise à partie (à 90 %) viennent de la ville de Kinshasa et les justiciables de  différentes  provinces  accèdent  difficilement  à  cette  procédure alors  qu'il  y  existe  beaucoup  de  magistrats  qui  commettent  des fautes  professionnelles  lourdes  conduisant  au  dysfonctionnement de  la  justice.  Que  faire  pour  que  les  justiciables  de  toutes  les provinces  accèdent  facilement  à  cette  procédure  et  saisissent  en cas  de  nécessité  la  Cour  de  cassation  (Cour  suprême  de  justice) pour  les  éventuelles  fautes  professionnelles  commises  par  des magistrats et obtiennent dans la mesure du possible annulation des actes  de  procédure  judiciaire  pris  par  lesdits  magistrats  et réparation  du  préjudice  subis,  et  en  même  temps  comment préserver les magistrats de toutes les accusations injustifiées de la part  des  justiciables  ?  L'auteur  propose  quelques  solutions pragmatiques.