La Désobéissance civile et résistance à l’oppression dans la Constitution congolaise du 18 février 2006

Résumé

La désobéissance civile est appelée à constituer un rempart contre les excès du pouvoir, fût-il démocratique. Elle remplit en outre un rôle indispensable de stimulation du débat démocratique. Elle s’exprime en une transgression publique d’une norme et nous force à en réaffirmer les fondements et fournit, de ce fait, l’occasion de s’interroger sur sa légitimité. La Constitution congolaise en donne quelques jalons peu clairs, de manière particulière son article 64 consacre le droit de résistance à l’oppression. Il nous reviendra d’en déterminer le statut et en dessiner les contours. Plus fondamentalement, tenterons-nous de savoir si la Constitution peut contenir un droit à désobéir sans se saborder (le droit s’impose à tous et en toutes circonstances, sauf exceptions rares et interprétées restrictivement) ? La désobéissance civile doit-elle être simplement tolérée par le système démocratique comme l’expression extrême de l’esprit civique ou peut-elle devenir une composante à part entière de l’espace public congolais? Le recours à la violence est-il admissible dans certains cas ? Quel parallélisme opérer entre désobéissance civile et résistance à l’oppression? Telles sont les grandes lignes qui seront abordées dans notre réflexion.