Redéfinir l’accès à la justice en République Démocratique du Congo. Le droit d’accès au juge dans le ressort de la cour d’appel du Nord-Kivu entre mythe et réalité

Résumé

Le principe d’accès à la justice nous renvoie du point de vue institutionnel à l’accès aux cours et tribunaux, de la base au sommet et donc au juge; au juge du niveau le plus bas de la pyramide juridictionnelle à celui de la sommité, autrement dit au juge du tribunal de paix à celui de la cour de cassation, et du point de vue de la finalité de la justice, à l’accès aux droits. Ainsi justice comme institution est une justice-moyen et justice comme droit, une justice-fin donc une finalité de la justice- moyen. La justice-moyen met en exergue une autre règle axiale qu’est la justice de proximité. Cette dernière est un pilier fondamental et l’écheveau d’un procès équitable. Il est le berceau de la restauration d’un droit violé. Dans ses manifestations vigoureuses, il assure l’effectivité des autres principes qui concourent à un procès équitable. Bien respecter en amont tout comme en aval, il est le garant de la restauration de tout droit violé et par ricochet de la sécurité juridique et judiciaire. Actuellement pour renforcer la justice-fin, des voix s’élèvent pour repenser la forme actuelle de rendre justice en sollicitant la mise en œuvre de la justice douce ou alternative dispute résolution en sigle ADR, afin d’asseoir le règlement extra judiciaire des conflits pénaux en dehors des règles de procédure pénale classique. D’où le recours informel dans la pratique judiciaire au règlement amiable de certains litiges. La pertinence d’une telle approche exige la formalisation de la médiation pénale. Celle-ci étant appliquée seulement au niveau de la justice pour mineur, son extension sur l’ensemble du système judiciaire surtout sur toutes les infractions d’une
moindre gravité soit des infractions punissables d’une peine de plus ou moins deux ans de servitude pénale ou celles punissables de cinq ans de privation de liberté, pour des faits bénins, serait un correctif aux plusieurs obstacles d’accès à la justice.