De la dévolution successorale en droits congolais et Rwandais : étude comparative

Résumé

Résumé

La mort d’une personne marque la fin de son existence sur le plan physique alors que sur le plan juridique sa vie se poursuit à travers ses héritiers ou ses légataires par les mécanismes des successions, qui consistent à transmettre le patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers ou légataires selon qu’il s’agit de la succession légale ou testamentaire. En droit congolais, tout comme en droit rwandais, les successions étaient régies par la coutume et celle-ci établissait une discrimination à l’égard des femmes qui ne pouvaient pas succéder. Ainsi, dans le but de concilier les éléments du droit traditionnel à ceux du droit moderne, des réformes ont été opérées dans les législations de ces deux pays en matière des successions. La présente étude établit une comparaison sur les points saillants entre les législations de ces deux pays en matière successorale en dégageant les points essentiels de convergences et divergences ainsi qu’une appréciation critique

Abstract

The death of a person marks the end of his/her existence at the physical plan whereas at legal plan his/her life continues through his/her heirs or legatees by the mechanisms of successions, which consists in transmitting the patrimony of a deceased person to his/her heirs or legatees depending on whether the succession is legal or testamentary. In Congolese law as in Rwandan law, inheritance was governed by custom which used to establish discrimination against women who could no longer succeed. Thus, in order to reconcile the elements of traditional law with those of modern law, reforms have been made in the legislation of these two countries as regards succession. The present study compares the inheritance laws of these two countries by identifying the essential points of convergence and divergence together with a critical assessment.