Problématique de l'existence des tribunaux de commerce et du travail en droit congolais
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Résumé
Les décideurs politiques de la RDC ont créé plusieurs juridictions mais les besoins humains et matériels n'ont jamais été planifiés et n'existent presque pas pour accompagner l'installation de toutes les juridictions. Face à cette difficulté, ne convient-il pas de supprimer certaines d'entre elles comme les tribunaux de commerce et du travail et les intégrer dans d'autres plus efficaces, utiles et rentables dans la distribution de la justice ? L'auteur propose quelques solutions pragmatiques.
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Références
DE LEVAL G., Institutions judiciaires, Liège, 2ème éd. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1993.
GUINCHARD S. et alii, Droit processuel. Droits fondamentaux du procès, Paris, 7ème éd. Dalloz, 2013.
GUINCHARD S. et alii, Institutions juridictionnelles, Paris, 10ème éd.Dalloz, 2009.
HERAUD A. et MAURIN A., Institutions judiciaires, Paris, 5ème éd. Sirey, 2004.
KIFWABALA TEKILAZAYA et alii, Le secteur de la justice et l'Etat de droit, une étude d'AfriMAP et de l'Open Society Initiative for Southern Africa, Kinshasa, éd. Open society Foundations, juillet 2013.
LUKOMBE NGHENDA, Le règlement du contentieux commercial, Tome I, Les tribunaux de commerce, Kinshasa, éd. P.F.D.U., 2005.
MATADI NENGA GAMANDA, Droit judiciaire privé, Louvain-la-Neuve, Kinshasa, éd. Académia-Bruylant, éd. Droit et Idées Nouvelles, 2006. PAUTRAT R. et LEROUX-COCHERIL R., Les Conseils de prud’hommes-organisation-administration-compétence-procédure, Paris, éd. Sirey, 1984. PERROT R., Institutions judiciaires, Paris, 15ème éd. Montchrestien, 2012. POUILLE A., Le pouvoir judiciaire et les tribunaux, Paris, éd. Masson, 1985.
RASSAT M.L., Institutions judiciaires, Paris, 2ème éd. PUF, 1996. SCARANO J.-P., Institutions juridictionnelles, Paris, 9 ème éd. Ellipses, 2006.
VILLEBRUN J., Traité de la juridiction prud’homale, Paris, L.G.D.J., 1997.
VINCENT J. et alii, La justice et ses institutions, Paris, 4ème éd. Dalloz, 1996.