Les réparations au profit des victimes des crimes internationaux : analyse de la pratique des juridictions militaires congolaises à la lumière du droit international

Résumé

Résumé

Ce travail plaide pour l’alignement des juridictions militaires congolaises à la pratique internationale en matière de réparation. En ce sens, la pratique des juridictions militaires est entachée de défis majeurs, susceptibles de bloquer toute initiative entreprise par les victimes ayant subies les préjudices à la suite de la commission des crimes internationaux les plus graves. Dans le cadre de l’évaluation de l’ensemble des préjudices, la confusion réside dans le fait d’exiger le seuil probatoire ‘’au-delà de tout doute raisonnable’’ en matière de réparations aux victimes, en se limitant à des réparations purement financières et individuelles, tout en ignorant les autres formes des réparations préconisées par le droit international. Le recours à la pratique de la Cour pénale internationale intègre aussi bien les réparations collectives que le seuil probatoire allégé ‘’balance of probabilities ‘’ pourrait inspirer les juridicions congolaises appelées à connaitre des réparations découlant des crimes internationaux les plus graves.

Abstract

This work advocates for alignement of congolese military juridictions with international practice regarding réparations. In this regard, the practice of congolese military courts is marked by significant challenges that may hinder any initiative undertaken by victims who have suffered harm as a result of commission of the most serious intenational crimes. In the context of assessing all forms of harm, the confusion lies in requiring the evidentiary threshold of ‘’beyond a reasonable doubt’’ for victim reparations focusing solely on   purely financial and individual compensation while disregarding other forms and modalities of reparation recommended under international law. The recours to the ICC’s pratice which include both collective reparations and a reduced evidentiary threshold ‘’balance of probabilities’’, could serve as an inspiration for Congolese courts dealing with reparations for serious crimes.