Critique jurisprudentielle du droit à la participation politique en RDC, à l'aune de développements jurisprudentiels dans le système africain des droits de l'homme

Résumé

Résumé

Durant les quatre (4) cycles électoraux qu'a connus la RDC depuis l'adoption de la constitution du 18 février 2006, le juge constitutionnel congolais a produit une jurisprudence particulièrement dense sur la question liée au droit à la participation politique. Cet article se propose d'évaluer la jurisprudence constitutionnelle congolaise, dans l'objectif de décerner les avancées et les failles pouvant faire l'objet d'amélioration grâce aux apports du juge régional africain sur la question de la participation politique. Au-delà de la quantité des arrêts constitutionnels afférant au droit à la participation politique, le juge constitutionnel congolais a fait preuve d'une défaillance susceptible de compromettre la garantie du droit sous examen. L'illustration de cette défaillance  résulte du fait que, la jurisprudence constitutionnelle congolaise en matière des droits politiques, restreint le contenu de ces droits, pérennise les inégalités au sein des couches sociales, instaure une déraisonnabilité dans l'appréciation des critères de participation politique, dégrade  conjoncturellement le droit de vote des citoyens, et use abusivement du recours en rectification d'erreur matérielle de ses arrêts. Grâce aux idéaux avancés par le juge régional africain dans ses divers cas prétoriens afférant à la participation politique, celui-ci offre une meilleure protection des droits politiques sur le continent, à travers une interprétation généreuse des droits fondamentaux. Certaines voies de sortie ne sauraient laisser indifférent le juge constitutionnel congolais afin d'améliorer son œuvre. Ces voies demeurent entre autres : les approches systémiques, téléologique et généreuse dans l’interprétation constitutionnelle ; et la décentralisation de la justice constitutionnelle en RDC.

Abstract

During the four (4) electoral cycles thatthe DRC has experienced since the adoption of the constitution of February 18, 2006, the Congolese constitutional judge has established a particularly rich body of case law regarding the right to political participation. This article aims to evaluate the Congolese constitutional jurisprudence, with a view to identifying advances and the flaws that could be addressed through the contributions of the African regional judge on the issue of political participation. This article moves beyond the mere number of constitutional rulings concerning the right to political participation, observing that the Congolese constitutional court has exhibited deficiencies that may undermine the effective guarantee of the right under examination. The illustration of this failure lies in the fact that Congolese constitutional jurisprudence on political rights restricts the scope of these rights, perpetuates social inequalities; introduces irrationality in the assessment of political participation criteria, conjuncturally degrades citizens' right to vote, and has made abusive use of motions for the correction of clerical errors in its rulings. Thanks to the ideals put forward by the African regional judge in his various praetorian cases relating to political participation, this provides better protection of political rights on the continent, through a generous interpretation of fundamental rights. Some exit routes cannot leave the Congolese constitutional judge indifferent in order to improve his work. These routes remain,among others, the systemic, teleological and generous approaches in constitutional interpretation and the decentralization of constitutional justice in the DRC.