Législation scolaire congolaise et répression du harcèlement sexuel en milieu universitaire

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Jaël Zawadi Gasindikira

Résumé

Résumé


Le harcèlement sexuel en milieu universitaire constitue une violation grave qui porte atteinte à la vie de la victime et au bon fonctionnement du système éducatif. La prévention de cette violence exige une connaissance exacte des politiques, lois et stratégies visant à juguler leur évolution, prolifération et leurs effets. Une telle connaissance passe par une analyse minutieuse des principaux textes qui régissent le secteur éducatif. Ainsi, cet article analyse les mesures que prévoit la législation scolaire congolaise pour la répression du harcèlement sexuel en milieu universitaire. Cette analyse a été rendue possible grâce à la
technique documentaire et aux méthodes d’analyse de contenu et comparative. Ces méthodes ont permis d’examiner les mécanismes de prévention, de protection, de sanction et de réparation du harcèlement sexuel prévus par le cadre juridique de la RDC et d’ailleurs. Le constat fait est que la législation scolaire congolaise aborde la question du harcèlement sexuel, mais elle ne se limite qu’aux sanctions contre cet acte, sans prévoir des mesures raisonnables pour prévenir les préjudices, protéger les personnes contre ces préjudices et réagir de manière appropriée lorsque des préjudices surviennent.


Abstract


Sexual harassment in a university setting constitutes a serious violation that harms the life of the victim and the proper functioning of the education system. The prevention of this violence requires exact knowledge of the policies, laws and strategies aimed at curbing their evolution, proliferation and their effects. Such knowledge requires a careful analysis of the main texts which govern the education sector. Thus, this article analyzes the measures provided for in Congolese school legislation for the repression of sexual harassment in a university environment. This analysis was made possible using documentary analysis, content analysis and comparative methods. These methods made it possible to examine the mechanisms for prevention, protection, sanction and reparation of sexual harassment provided for by the legal framework of the DRC and elsewhere. The observation made is that Congolese school legislation addresses the issue of sexual harassment but it is limited only to sanctions against this act, without providing for reasonable measures to prevent harm, protect people against this harm and to react appropriately. when harm occurs. 

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