La compensation financière comme mécanisme de sauvegarde des écosystèmes forestiers de la République Démocratique du Congo : nécessité d’un cadre juridique efficace

Résumé

Résumé

Les conséquences du changement climatique d’actualité dans le monde entier sont patentes. La présence des écosystèmes forestiers se révélerait un moyen naturel, puissant, durable, efficient et approuvé pour lutter ardemment contre ce phénomène dont la menace grandissante fait de plus en plus peur. Cet article essaie de réfléchir sur l’état de la législation nationale sur la compensation financière dans le domaine de l’environnement dont la croissance, le développement, la lutte contre la pauvreté des populations congolaises  et la régulation du climat restent des défis majeurs ; le rôle des acteurs dans la compensation financière des écosystèmes forestiers et enfin, des conditions et modalités des paiements financiers comme mécanisme de compensation pour le développement socio-économique de la RDC. La présente étude revêt un intérêt à la fois théorique et pratique. Sur le plan théorique, elle fait une combinaison des différents textes relatifs à la question des écosystèmes de la RDC. Et sur le plan pratique, elle interpelle aussi bien les praticiens du droit, les chercheurs que les acteurs de dégradation des écosystèmes forestiers sur des principes et théories applicables en matière environnementale. Nous voulons également, par cette étude, démontrer la nécessité d’une future législation régissant la compensation écologique, dans sa variante compensation financière étant donné que la législation congolaise en la matière notamment la loi n° 14 / 003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature présente certaines limites quant à son applicabilité effective et son adaptation aux réalités sociales du pays.

Abstract

The consequences of current climate change around the world are obvious. The presence of forest ecosystems would prove to be a natural, powerful, sustainable, efficient and approved means to ardently fight against this phenomenon, the growing threat of which is increasingly feared. This article attempts to reflect on the state of national legislation on financial compensation in the environmental field, of which growth, development, the fight against poverty among the Congolese populations and climate regulation remain major challenges; the role of actors in the financial compensation of forest ecosystems and finally, the conditions and modalities of financial payments as a compensation mechanism for the socio-economic development of the DRC. This study is of both theoretical and practical interest. On the theoretical level, it makes a combination of the various texts relating to the question of the ecosystems of the DRC. And on a practical level, it appeals to legal practitioners, researchers and stakeholders in the degradation of forest ecosystems on principles and theories applicable in environmental matters. We also want, through this study, to demonstrate the need for future legislation governing ecological compensation, in its variant financial compensation given that the Congolese legislation in this area, in particular Law No. 14/003 of 11 February 2014 relating to nature conservation presents certain limits as to its effective applicability and its adaptation to the social realities of the country.