Le droit à l’usage d’une langue de son choix dans un procès équitable

Résumé

Le droit judiciaire moderne, aussi bien interne qu’international, tend à affirmer de plus en plus que toute cause soit entendue équitablement par un tribunal non seulement impartial mais aussi indépendant. L’équitabilité d’un procès repose sur plusieurs principes juridiques plus ou moins universels parmi lesquels « le droit à l’usage de la langue de son choix».En dépit de l’universalité desdits principes du procès équitable, l’expérience montre que chaque région, chaque système devrait contextualiser leur mise en œuvre effective, surtout en ce qui concerne la langue de procédure. Tel est le cas de l’Afrique, peuplée majoritairement de non lettrés face à un système juridique et judiciaire quasi-importé avec comme vecteur la langue française. L’usage direct ou indirect (recours aux interprètes) des dialectes locaux mérite alors d’y être consacré systématiquement dans les différentes législations nationales en la matière.