Le droit à l’égalité des armes dans les procès pénaux au Nord-Kivu Regard sur les pratiques judiciaires et perspectives

Résumé

Le droit à l’égalité des armes participe d’une justice équitable, notamment dans les procès pénaux. Sa mise en œuvre par les juridictions congolaises, en général, et celles du Nord-Kivu, en particulier, devrait être le baromètre d’une bonne administration de la justice. Partant des cas d’espèces enregistré au sein des juridictions de l’ordre judiciaire et des juridictions militaires du Nord-Kivu, il y a lieu de constater l’ineffectivité du droit à l’égalité des armes et ce, au détriment de l’accusé. Il est donc plus
qu’urgent de promouvoir le droit à l’égalité des armes notamment en réexaminant, sur le plan de la législation, tous les textes consacrant l’inégalité entre l’accusation et l’accusé, et sur le plan judiciaire, en n’hésitant pas à invalider toute décision judiciaire prise sur fond de violation de ce droit fondamental.