Le principe constitutionnel de publicité des débats en droit procédural congolais et son application par les juridictions

Résumé

Dans le cadre de notre étude, il était question d’analyser le principe constitutionnel de la publicité des débats. Pour ce faire, il était crucial de donner un exposé dudit principe mais aussi les tempéraments prévus par la loi. En marge de cela, nous avons aussi vérifié l’applicabilité ainsi que son effectivité au sein de certaines juridictions de la ville de Goma, précisément du ressort de la ville de Goma. En vue de rendre impeccable l’application dudit principe dans le secteur géographique de notre étude, il nous a été opportun de proposer certaines pistes de solutions sous formes de voie de sortie.

Ces propositions se résument par éviction de tout entrave à ce principe sacro-saint principe constitutionnel de la publicité des débats par l’accessibilité des justiciables et au public pendant différentes audiences des juridictions. De droit car étant parmi les caractéristiques d’un procès équitable jusqu’à devenir un moteur de démocratie comme penserait la doctrine dominante en cette matière. En définitive, ce principe consacré par les instruments juridiques nationaux et internationaux est vraiment crucial pour l’avènement d’un Etat.