La jurisprudence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et les critères d’appréciation de la crédibilité des témoignages
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Résumé
Cette étude aborde le témoignage dans l’expérience du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cet élément de preuve, a-t-il été retenu comme moyen suffisant pour emporter la conviction des juges et asseoir fermement la vérité à l’issu des procès ? Cette question est appréhendée en deux points qui se rapportent à l’examen des critères de la crédibilité et de la fiabilité du témoignage dans la jurisprudence du TPIR. Le TPIR a conclu sur les limites intrinsèques du témoignage, en mettant en évidence, notamment, l’expérience propre à certains témoins et à certaines victimes. Il a aussi pris en compte les considérations extrinsèques au témoignage, telles que la culture et la tradition orale rwandaises, à base desquelles il a évalué la pertinence et la valeur probante de certains récits.
La fiabilité du témoignage est la conséquence de la crédibilité du témoin. Lorsque la crédibilité d’un témoin est entachée son témoignage devient naturellement douteux. Cet article démontre que, malheureusement, la seule conviction du juge ne reflète pas toujours la vérité ferme. Des ratés de justice et des erreurs sont possibles. C’est ce qui oblige que les témoignages soient toujours renforcés par d’autres sources, malgré que la corroboration n’ait pas été retenue en tant que règle applicable au
témoignage dans les statuts et la jurisprudence du TPIR.
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Références
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