La médiation pénale : une nouvelle approche pour la mise en oeuvre de la justice restauratrice en RDC

Résumé

Résumé

Le système judiciaire congolais en général, et le système pénal en particulier, se distingue par sa complexité et sa fragilité
sur le plan de la procédure et du droit substantiel. Cette complexité lui fait perdre la confiance de la population et le rend même fragile. Cette fragilité et ce manque de confiance de la population en la justice pénale, nous poussent à réfléchir sur de nouvelles alternatives susceptibles de redonner confiance en notre système pénal. L'univers judiciaire congolais est, à l’heure actuelle, prisonnier de ses usages, de son langage, de ses rituels, pire encore de sa grille de lecture et d’interprétation des réalités socio- culturelles congolaises concernant la rationalité pénale moderne. Ceci explique, la crise de cette institution judiciaire caractérisée par le désordre, la lenteur, clientélisme, le trafic d’influence et la corruption. Le développement des pratiques alternatives aux poursuites pénales par certains acteurs du système judiciaire témoigne bien de la crise de légitimité du système tout entier. Face à l'inadéquation ou la difficulté du système pénal de répondre de manière rapide et efficace à la commission de certaines infractions pénales, cette recherche propose la médiation pénale comme un mode d’adaptation de la justice pénale aux réalités socio culturelles congolaises.

Abstract

The Congolese judicial system in general and the criminal system in particular, is characterized by its complexity and its fragility in terms of procedural and substantive law. This complexity makes it lose the confidence of the population and even makes it fragile. This fragility and lack of public confidence in criminal justice prompt us to reflect on new alternatives that could restore confidence in our criminal justice system. The Congolese judicial universe is, at present, a “prisoner” of its customs, its language, its rituals, and even worse of its framework for reading and interpreting Congolese socio-cultural realities concerning modern penal rationality. This explains the crisis of this judicial institution characterized by disorder, slowness, clientelism, influence peddling and corruption. The development of alternative practices to criminal prosecution by certain actors in the judicial system shows the crisis of legitimacy of the entire system. Faced with the inadequacy or difficulty of the criminal system to respond quickly and effectively to the commission of certain criminal offences, this research proposes mediation as a mode of adaptation of criminal justice to Congolese sociocultural realities.