La gestion des conflits liés à l’accès à la terre dans le groupement de Rugari
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Résumé
Le sol est l’une des causes des conflits au Nord-Kivu ainsi que dans la circonscription foncière de la Paroisse de Rugari en particulier. Les conflits fonciers dans la circonscription foncière de Rugari tirent leurs origines dans les difficultés qu’éprouve la population de cette contrée d’accéder à la terre, la dépossession par ruse ou par violence des champs des personnes vulnérables par d’autres animées de mauvaise foi. Cet article s’étend sur les types de conflits fonciers récurrents dans la région autour de la Paroisse de Rugari. Il analyse les modes de leur résolution tels que proposés par les tribunaux coutumiers et les structures
paroissiales.
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Références
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 in J.O.R.D.C., Kinshasa 52ème année, numéro spécial, 5 Février 2011.
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LANGY, M. et DE MERODE, E., Virunga : survie du premier parc d’Afrique, éd. Lanoo. Tielt, 2006.