Les droits des époux à la croisée des droits écrit et coutumier congolais

Résumé

Résumé

Le droit congolais de la famille est réglementé à la fois par le droit écrit et les droits coutumiers propres à chaque communauté. La vie de la famille et les rapports entre époux sont fortement marqués par ce pluralisme juridique. Le statut des hommes et des femmes mariées est fortement tributaire d’un système juridique à plusieurs dimensions. Les conjoints ont-ils des droits égaux dans ces deux systèmes ?

A la faveur des méthodes exégétiques, sociologiques et comparatives qui se sont appuyées sur une recherche documentaire, ce papier a fait le parallélisme entre les deux systèmes juridiques sur le plan de l’accès au mariage, de la gestion des biens du ménage et de la dissolution du mariage.

Comme le droit écrit, le droit coutumier consacre le mari comme chef du ménage. Il est le chef de la communauté familiale. Le droit coutumier consacre cependant des privilèges des hommes et des époux. Ces privilèges sont la conséquence du rôle social assigné aux hommes. En effet, le droit coutumier consacre une division sexuée des tâches sociales. Aux hommes de diriger la cité, d’arbitrer les conflits (justice), de diriger et gérer la maisonnée. Les épouses sont principalement chargées de l’entretien de la maisonnée et de l’éducation des enfants. Elles ne sont pas admises à participer à l’administration de la justice, elles ne disposent pas du droit foncier coutumier.

Le droit écrit reconnaît aux conjoints un statut relativement équilibré. En effet, bien que le principe de présomption de la gestion maritale soit consacré, le législateur exige que cette gestion soit concertée. De même, aux termes de l’article 445 du code de la famille, la direction du ménage est conjointe. S’agissant de la capacité, tous les deux conjoints ont une capacité juridique limitée. Ils doivent désormais s’accorder pour la validité de tous les actes dans lesquels ils s’engagent à fournir une prestation (art. 448 du code de la famille).

Abstract

Congolese family law is governed by both written law and customary laws specific to each community. Family life and the relationships between spouses are strongly influenced by this legal pluralism. The legal status of married men and women largely depends on this multidimensional legal system. Do spouses have equal rights under both systems?

Using exegetical, sociological, and comparative methods based on documentary research, this paper draws a parallel between the two legal systems with regard to access to marriage, management of household property, and dissolution of marriage.

Like written law, customary law designates the husband as the head of the household. He is considered the leader of the family community. However, customary law grants certain privileges to men and husbands. These privileges stem from the social role assigned to men. Indeed, customary law establishes a gender-based division of social roles. Men are assigned responsibilities such as leading the community, administering justice, and managing the household. Wives, on the other hand, are primarily responsible for maintaining the household and raising children. They are excluded from participating in the administration of justice and are not granted customary land rights.

Written law grants spouses a status that is relatively balanced in nature. Although it upholds the presumption of marital management, the legislature requires that such management be exercised jointly. Likewise, under Article 445 of the Family Code, the management of the household is joint. As for legal capacity, both spouses have limited legal capacity. They are now required to reach mutual agreement for the validity of all acts involving a commitment to provide a service (Article 448 of the Family Code).