L' inapplicabilité des règles de la société en nom collectif à une société à responsabilité limitée constituée sans accomplissement des formalités légales : Regard sur l’affaire Société Axa Assurance Cameroun SA c/ KOUEKAM Dieudonné

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Publiée : févr. 2, 2022
Mots-clés :
affaire Société Axa Assurance Cameroun SA c/ KOUEKAM Dieudonné société en nom collectif société à responsabilité limitée formalité de constitution d'une société

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Club OHADA DE L’UNIGOM

Résumé

Ce point d'information analyse l’affaire Société Axa Assurance Cameroun SA c/ KOUEKAM Dieudonné

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Comment citer
OHADA DE L’UNIGOM, C. (2022). L’ inapplicabilité des règles de la société en nom collectif à une société à responsabilité limitée constituée sans accomplissement des formalités légales : Regard sur l’affaire Société Axa Assurance Cameroun SA c/ KOUEKAM Dieudonné. Revue De La Faculté De Droit, 3(1). Consulté à l’adresse https://pugoma.com/index.php/RFD/article/view/91
Numéro
Vol. 3 No 1 (2018)
Rubrique
Articles
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