Le Sénat dans un Etat quasi-fédéral et multilinguistique : Cas de la République Démocratique du Congo

Résumé

Résumé

Cette étude examine le bicaméralisme dans la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 et la participation de tous les quatre groupes linguistiques nationaux dans la gestion quotidienne du Sénat. Elle constate qu’à cause du système mis en place par la Constitution de 2006 et la loi électorale de 2006, les risques de corruption des députés provinciaux par les candidats sénateurs sont énormes. Ce système conduit aussi à une confiscation du pouvoir par des personnes appartenant à seulement deux groupes linguistiques (Lingala et Swahili). Ces éléments ont fait du Sénat congolais un organe impopulaire, avec peu de légitimité et de raison d’être, bref un organe à abolir. Après avoir analysé les raisons ayant conduit à la création des chambres hautes et les différentes techniques de désignation de ses membres, cette étude présente les avantages du bicaméralisme pour la RDC, un très vaste pays habité par plusieurs groupes ethniques et linguistiques. Elle propose certaines réformes pouvant aider considérablement le Sénat congolais d’être plus légitime et avoir un organe dirigeant plus inclusif.

Abstract

This study examines the bicameralism in the Constitution of the Democratic Republic of the Congo of 18^th February 2006 and the participation of all its four national linguistic groups in the daily management of the Senate. It observes that the system that was put in place by the Constitution of 2006 and the Electoral Act of 2006 leaves many rooms for the corruption of members of provincial legislatures by candidates for Senate. The same system leads to the seizure of power by people who belong to only two linguistic groups (Lingala et Swahili). Because of these elements and some other, the Senate has become unpopular, with less legitimacy and mainspring, in short an organ to be abolished. After analysing reasons leading to the establishment of upper chambers and techniques used to designate members of senates and its governing bodies, this study presents advantages of bicameralism in DRC, a very large country with lots of ethnic and linguistic groups. It also proposes some reforms to help the Congolese Senate to be more legitimate with a more inclusive governing body.