Essai de réflexion sur l’instauration de la double nationalité en droit congolais

Résumé

Résumé

L’article 10 de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 prévoit que la nationalité est une et exclusive et qu’elle ne peut être détenue concurremment avec une autre. Cette disposition constitutionnelle a traversé l’histoire de ce pays et, à ce jour pose problème. Au moment où la République démocratique du Congo refuse que sa nationalité soit détenue concurremment, d’autres pays ont adopté des législations en sens contraire au point que certaines personnes peuvent détenir la nationalité congolaise concurremment avec celle de leur pays d’origine sans que cela leur pose problème alors qu’un congolais se verra dénier cette possibilité. Des contre-exemples factuels sont parfois dénoncés même sur le sol congolais. Eu égard au potentiel économique et culturel que représentent les Congolais de l’étranger naturalisés et les enfants de ces migrants, quel que soit leur statut légal (binationaux, apatrides, etc.), le problème de l’acceptation, par le Congo, de la double ou multi nationalité se pose de minière aiguë. Cet article propose à la République démocratique du Congo d’adopter la double nationalité sous certaines conditions.

Abstract

Article 10 of the Constitution of the Democratic Republic of the Congo of February 18, 2006 provides that nationality is one and exclusive and that it cannot be held concurrently with another. This constitutional provision has spanned the history of this country and gives rise to problematic to date. When the Democratic Republic of the Congo refuses to have its nationality held concurrently, other countries have passed laws to the contrary, to the point that some people can hold Congolese nationality concurrently with that of their country of origin without this causing them any problems while a Congolese will be denied this possibility. Factual counterexamples are sometimes denounced even on Congolese soil. In light of the economic and cultural potential that naturalized Congolese together with their children represent abroad, whatever their legal status (binational, stateless, etc.), the problem of the Congo's acceptance of dual or multi nationality arises in an acute way.

This article proposes to the Democratic Republic of the Congo to adopt dual citizenship under certain conditions.