Conceptions des acteurs sur les mécanismes locaux de résolution des différends fonciers dans un contexte de marchandisation des terres. Cas de la Chefferie des Baswagha au Nord-Kivu en République Démocratique du Congo

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Deodatus Kahindo Nyahutwe

Résumé

Résumé


Cette étude examine les stratégies locales (mécanismes) pour résoudre les conflits fonciers et la façon dont les personnes impliquées dans la terre les perçoivent, dans un contexte où la terre est de plus en plus considérée comme une marchandise, en se concentrant sur la communauté du chefferie de Baswagha. Après avoir analysé les informations provenant de 239 répondants choisis par échantillonnage boule de neige et d'organismes établis, notamment les commissions 'Justice et Paix' de l'Église catholique, il s'avère que les ventes multiples et irrégulières de terres sont au coeur des conflits entre acteurs fonciers (52,8 %), en particulier entre le chef foncier et les vassaux autour de Kyato (55,8 %). Il existe beaucoup de manières locales pour régler les conflits fonciers. Les plus couramment appliquées sont la réconciliation des chefs terriens avec les vasseaux, d’une part, par les chefs hiérarchiques ( 67,6%) et d’autre part par l’église à travers la commission ‘’ Justice et Paix’’ ( 53,8%), L’identification, l’enregistrement et la reconnaissance par le pouvoir public des droits fonciers coutumiers et autres, privés et communautaires, reviennent du nombre des recommandations pour la résolution des conflits fonciers.


Abstract


This study is set against the backdrop of analyzing local strategies (mechanisms) for resolving land conflicts and examining the views or perceptions that land actors have of them in a context of land commodification, with reference to the Baswagha chiefdom community. After analyzing all the information collected from 239 respondents selected through snowball sampling and from established bodies, particularly the 'Justice and Peace' commissions of the Catholic Church, it emerges that regarding the nature of the land conflict being addressed through resolution mechanisms, multiple and irregular land sales are at the root of disputes between land actors (52.8%), especially between the land chief and vassals around the Kyato (55.8%). Local strategies for resolving land conflicts are numerous. The most commonly applied are reconciling land chiefs with their vassals, on one hand by hierarchical leaders (67.6%) and on the other hand by the church through the 'Justice and Peace' commission (53.8%). The identification, registration, and recognition by public authorities of customary and other land rights, both private and community, are among the recommendations for resolving land conflicts.


 

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