L' arrêt R.Const 1.200 du 13 avril 2020 à l’épreuve de la maladie à Covid-19 : L’état d’urgence et le régime de dérogation aux droits de l’homme dans la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011

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Publiée : févr. 2, 2022
Mots-clés :
état d'urgence Covid-19 L’arrêt R.Const 1.200 du 13 avril 2020 Constitution de la RDC confinement coronavirus

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Franck SHUKURU MAJONI
Assistant à la faculté de Droit de l’Université de Goma, en République Démocratique du Congo

Résumé

Ce point d'information examine l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo au lendemain de la proclamation de l'état d'urgence.

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Comment citer
SHUKURU MAJONI, F. (2022). L’ arrêt R.Const 1.200 du 13 avril 2020 à l’épreuve de la maladie à Covid-19 :: L’état d’urgence et le régime de dérogation aux droits de l’homme dans la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011. Revue De La Faculté De Droit, 4(1). Consulté à l’adresse https://pugoma.com/index.php/RFD/article/view/103
Numéro
Vol. 4 No 1 (2020)
Rubrique
Articles
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