La recrudescence de fausses victimes et plaintes abusives en matière de violences sexuelles en RDC. Que faire pour y remédier en droit judiciaire congolais ?

Résumé

Résumé

La République démocratique du Congo est considérée comme la capitale mondiale de violences sexuelles. En vue de mettre fin à cette étiquette, le législateur de 2006 avait modifié et complété le Code pénal et le Code de procédure pénale, d’une part, en prévoyant des sanctions sévères à l’égard de toute personne présentée comme auteur des violences sexuelles, et d’autre part, en donnant trop de droits aux victimes et en dérogeant aux règles de l’administration de la preuve.  Malheureusement ces nouvelles lois ont été l’appât de certaines personnes animées de mauvaise foi qui en ont fait un véritable fonds de commerce, un moyen de règlement des comptes, d’escroquerie organisée et presqu’institutionnalisée, de contrainte, de discréditation, de vengeance privée, etc. Cela est la base de la recrudescence de « fausses victimes » et plaintes abusives et en matière de violences sexuelles.

Que faire pour remédier à cette situation ? Comment faire finalement pour dissuader ces nouveaux escrocs qui abusent de la largesse de ces lois à l’égard des victimes ? Cette réflexion propose quelques pistes de solution.

Abstract

The Democratic Republic of Congo is regarded as the world capital of sexual violence. In order to put an end to such a label, the 2006 legislator have modified and completed the penal code as well as penal proceedings, on the one hand, providing severe penalties to any person presented as a perpetrator, providing a lot of rights to the benefit of victims and derogating to usual rules on the administration of evidence, on the other hand.

Unfortunately, these new laws have turned to be the bait of some misguided citizens who have made it a true business, a way of settling scores, of an organised and almost institutionalised fraud, of constraint, a mean of discredit, of private revenge, etc. That is the basis of the upsurge of “false victims” and abusive complaints in the field of sexual violence.

What should be or to rectify such a situation? How should new scammers, who misuse the openness of the laws, be discouraged? This reflection puts forward a set of solution.