Le rôle de la coutume en procédure civile congolaise

Résumé

Résumé

Le paysage juridique est caractérisé par un foisonnement de normes. Celles-ci ne se confondent pas avec celles d’autres domaines générateurs de règles que sont la religion et la morale. Dans certains pays du système romano-germanique, il y a une forte utilisation de la loi et dans d’autres, il existe une sorte de dualisme juridique. La loi est utilisée côte à côte avec la coutume. Cet article cherche à démontrer que la coutume ne pourrait pas être utilisée comme source en droit judiciaire congolais en général, et en procédure civile en particulier. Après avoir passé en revue les différentes sources du droit généralement reconnues en droit judiciaire congolais, l’auteur analyse le rôle réel que joue la coutume en procédure civile. Il soutient l’idée selon laquelle la coutume ne pourrait pas être utilisée comme source en droit judiciaire pour les six raisons qu’il présente. Il propose de se rabattre sur les usages et les pratiques judiciaires en lieu et place de la coutume.

Abstract

The legal landscape is characterized by a multitude of norms. These are not confused with other generating fields of rules such as religion and moral. In certain countries of Civil law system, law plays a great role and in some others, there exists a sort of legal duality. The written law is used together with customary law. This paper tries to show that custom should not be used as source of Congolese judicial law in general, and in procedural law, in particular. After reviewing different sources of law generally recognised in judicial law, the author analyses the real role that custom plays in procedural law. He maintains the idea that the custom should not be used as the source in judicial law for six reasons. He suggests that other references could be used replacing custom, those are usages and judicial practices.